Politique d'utilisation acceptable

Date d’entrée en vigueur : 4 avril 2026
Exploitant : PeeperFrog AI Inc., Ontario, Canada

Ce document est une ébauche en attente d’un examen juridique et sera mis à jour avant la fin de la phase bêta de la plateforme.

1. Objet

La présente Politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») établit les règles qui régissent l’utilisation de NOISK.AI ainsi que des images et du contenu générés au moyen de la plateforme. En utilisant NOISK.AI, vous acceptez la présente Politique en plus de nos Conditions d’utilisation.

2. Utilisations permises

Vous pouvez utiliser NOISK.AI et le contenu généré aux fins suivantes :

• projets créatifs personnels;
• projets commerciaux (marketing, publicité, conception Web, images de produits);
• travaux effectués pour le compte de tiers;
• fins éducatives et de recherche;
• publication sur des sites Web, les médias sociaux, en version imprimée et sur d’autres supports.

3. Contenu interdit

Il vous est interdit d’utiliser NOISK.AI pour générer, diffuser ou publier :

• du matériel d’abus sexuel d’enfants : tout contenu qui représente ou suggère une activité sexuelle impliquant des mineurs. Nous appliquons une tolérance zéro à cet égard; tout manquement sera signalé aux autorités.
• des images intimes non consensuelles : des hypertrucages (« deepfakes ») ou des images synthétiques de personnes réelles, dans un contexte sexuel ou intime, sans leur consentement.
• du harcèlement : un contenu conçu pour harceler ou intimider des personnes ou des groupes précis, ou pour leur nuire.
• de l’incitation à la violence : un contenu qui fait la promotion de la violence contre une personne ou un groupe, qui la glorifie ou qui y incite.
• de la haine : un contenu qui fait la promotion de la haine fondée sur la race, l’origine ethnique, la religion, le genre, l’identité de genre ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, le handicap ou l’origine nationale.
• de la désinformation : un contenu délibérément faux ou trompeur destiné à induire le public en erreur, y compris des médias synthétiques qui présentent faussement des événements réels.
• tout contenu illégal : tout contenu qui contrevient aux lois applicables là où vous vous trouvez ou dans la province de l’Ontario.

4. Personnes réelles

Faites preuve de prudence lorsque vous générez un contenu représentant des personnes réelles et identifiables. Il vous incombe de veiller à ce que cette utilisation respecte les lois applicables en matière de vie privée, de diffamation et de droit à l’image. Ne générez pas de contenu qui présente faussement les opinions, les gestes ou l’image d’une personne réelle d’une façon préjudiciable ou trompeuse.

5. Propriété intellectuelle

N’utilisez pas NOISK.AI pour générer un contenu qui reproduit intentionnellement ou qui contrefait des œuvres protégées par le droit d’auteur, des marques de commerce ou d’autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers. Il vous incombe de veiller à ce que votre utilisation du contenu généré respecte les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

6. Images de la bibliothèque de référence

Les images de la bibliothèque de référence de NOISK.AI proviennent d’ensembles de données du domaine public, sous licence Creative Commons ou sous licence ouverte. Chaque image porte une licence précise. Vous devez respecter les conditions de la licence de toute image de référence que vous utilisez. Consultez notre Référence des licences d’images pour en savoir plus.

7. Limites de débit et usage équitable

NOISK.AI applique des limites de débit pour assurer un accès équitable à tous les utilisateurs. La génération massive et automatisée au-delà des limites de votre forfait, ou toute tentative de contourner les limites de débit, est interdite. Des manquements répétés peuvent entraîner la suspension du compte.

8. Responsabilité relative à la clé API

Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de vos clés API. Ne partagez pas publiquement votre clé API NOISK.AI (pfc_…) et ne l’intégrez pas dans du code côté client. Si votre clé est compromise, régénérez-la immédiatement à partir des paramètres de votre compte.

9. Application

Tout manquement à la présente Politique peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans remboursement. Les manquements graves (matériel d’abus sexuel d’enfants, incitation à la violence) seront signalés aux autorités compétentes. Nous nous réservons le droit d’examiner le contenu généré lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire à un manquement.

10. Signaler un manquement

Pour signaler un manquement présumé : [email protected]

11. Pour nous joindre

Pour toute question sur la présente Politique : [email protected]

Les versions anglaise et française font foi; les autres traductions sont fournies à titre de commodité.