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Date d’entrée en vigueur : 31 août 2026
Exploitant : PeeperFrog AI Inc., 499, rue Preston, Ottawa (Ontario) K1S 4N7, Canada
Plateforme : NOISK.AI (noisk.ai, user.noisk.ai, mcp.noisk.ai)
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En accédant à NOISK.AI ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation ainsi que notre Politique d’utilisation acceptable. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
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NOISK.AI est concédé sous licence pour une utilisation légale, personnelle et commerciale, conformément aux présentes Conditions et à notre Politique d’utilisation acceptable. Vous pouvez utiliser NOISK.AI pour générer des images, publier du contenu et automatiser des flux de travail, pour vous-même ou pour le compte de clients.
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Filtrage des images. Les images qui transitent par la plateforme sont filtrées au moyen de Shield, de Projet Arachnid, exploité par le Centre canadien de protection de l’enfance. Nous bloquons les deux catégories que Shield signale — le matériel d’abus sexuel d’enfants et le matériel préjudiciable ou abusif —, y compris la seconde catégorie, pour laquelle Shield laisse la décision de retrait à l’exploitant. Le filtrage est inconditionnel et ne peut être configuré ni par vous ni par nous. Les correspondances confirmées sont traitées conformément à nos obligations en vertu de la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, y compris en matière de signalement et de conservation.
NOISK.AI est une plateforme d’outils, et non un modèle d’IA. Nous n’entraînons, n’hébergeons ni ne fournissons aucun modèle de langage. Vous connectez votre propre assistant d’IA, et nous exposons des outils que cet assistant peut appeler, au moyen de vos propres identifiants, dans votre propre espace de stockage.
Action autonome. Au sein d’une session que vous avez entamée, votre assistant agit de façon autonome. Il décide quels outils appeler et les appelle sans vous demander d’approuver chaque action. Il peut créer, modifier et supprimer des fichiers, publier et modifier des pages Web, et générer des images sans s’arrêter pour demander votre accord. Nous ne prétendons pas qu’une personne approuve chaque action, car cela ne serait pas exact.
Ce qui est contrôlé : les opérations destructrices exigent une confirmation en deux étapes, dans laquelle un appel de prévisualisation retourne un jeton sans lequel l’opération ne s’exécute pas; les suppressions sont déplacées vers une corbeille et peuvent être restaurées plutôt que détruites immédiatement; tout ce qui dépasse les droits associés à votre compte est refusé; et rien ne s’exécute selon un horaire — c’est vous qui lancez la session.
Aucune transaction. La plateforme ne déplace pas de fonds, n’effectue pas d’achats, ne passe pas de commandes et n’exécute aucune transaction financière, quelle qu’elle soit. Le traitement des paiements est assuré par notre fournisseur de services de paiement et n’est accessible par aucun outil d’agent. La plateforme peut entraîner des frais d’utilisation imputés à vos propres clés API de fournisseurs tiers que vous avez configurées — par exemple, la génération d’images facturée à votre propre compte auprès de ce fournisseur. Il s’agit d’une consommation mesurée d’un service que vous avez contracté directement, et non d’une transaction exécutée en votre nom.
Aucun avis professionnel. Nous ne fournissons aucun avis juridique, médical, financier, fiscal, d’ingénierie ou autre avis professionnel réglementé, et nous ne nous présentons pas comme des praticiens autorisés dans une discipline réglementée. La documentation sur l’utilisation de notre propre produit, ainsi que les résultats techniques, tels que du code ou du contenu de site Web produits selon vos directives, ne constituent pas des avis professionnels. Lorsqu’un outil retourne un résultat provenant d’un modèle d’IA tiers, ce résultat appartient à ce tiers, est indiqué comme tel, et ne constitue pas un avis de PeeperFrog AI Inc.
Non destiné aux décisions à conséquences importantes. NOISK.AI est un outil de production de contenu et de flux de travail. Il n’est ni commercialisé, ni présenté, ni documenté pour la prise de décisions à conséquences importantes, et aucun résultat qu’il produit n’est présenté comme une décision.
NOISK.AI facilite les connexions à des fournisseurs d’IA tiers (Google, OpenAI, Together AI, Perplexity). Il vous incombe de respecter les conditions d’utilisation de ces fournisseurs et d’assumer tous les frais engagés au moyen de vos clés API. NOISK.AI n’est pas responsable des pannes, des changements de prix ou des changements de politique de ces fournisseurs tiers.
Les frais d’abonnement (le cas échéant) sont facturés à l’avance. Les frais fondés sur l’utilisation (par vos propres clés API) sont facturés directement par les fournisseurs tiers. NOISK.AI n’ajoute aucune marge et ne revend pas l’utilisation de l’API de tiers. Vous pouvez annuler un abonnement en tout temps; l’annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les frais déjà payés ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige.
Vous conservez la propriété du contenu que vous créez à l’aide de NOISK.AI, sous réserve des licences des modèles d’IA sous-jacents et des éléments de la bibliothèque de référence. NOISK.AI conserve la propriété de sa plateforme, de son code et de son infrastructure. Consultez notre Référence des licences d’images pour en savoir plus sur les licences des images de la bibliothèque de référence.
Nous ne garantissons pas le statut des images de la bibliothèque de référence au regard du droit d’auteur. Nous présentons chaque licence telle qu’elle a été consignée auprès de l’établissement source, nous appliquons notre norme d’intégration, et nous offrons un processus de retrait. Nous ne vous indemnisons pas à l’égard d’une réclamation présentée par un tiers.
La possibilité d’utiliser une image à des fins commerciales dépend entièrement de la licence associée à cette image en particulier. Les droits proviennent de la source : le matériel du domaine public n’est assorti d’aucune restriction, et le matériel sous licence ouverte est assorti des conditions imposées par la source, qui peuvent comprendre la mention de la source, le partage dans les mêmes conditions ou des conditions non commerciales. La licence propre à chaque image et ses exigences de mention de la source sont indiquées avec l’image. Nous n’accordons pas de droits que nous ne détenons pas, et nous ne concédons pas de licence plus étendue que celle que nous avons reçue.
NOISK.AI est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que la plateforme sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou exempte de composants nuisibles.
En particulier, et sans limiter ce qui précède, nous ne donnons aucune garantie d’adéquation à un usage particulier, aucune garantie de temps de fonctionnement ou de disponibilité, et aucune garantie quant à l’exactitude des résultats produits par l’IA. Les résultats produits par les modèles d’IA sont probabilistes et peuvent être erronés. Il vous incombe de les examiner avant de vous y fier ou de les publier.
Dans toute la mesure permise par la loi, PeeperFrog AI Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de NOISK.AI, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages.
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Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Les différends seront tranchés par les tribunaux de l’Ontario.
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